régime social de faveur
30/03/2023 00:00:00 -
Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comme vecteur de coopération ? C'e...... Les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) comme vecteur de coopération ? C'est la question sur laquelle s'est penchée l'Anap, "face à l’isolement" de nombreuses structures
21/12/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et ...... Dans un référé rendu public mi-décembre, la Cour des comptes s’est penchée sur le régime fiscal et social des indemnités de licenciement et de rupture conventionnelle. Parmi ses recommandations
05/03/2014 00:00:00 -
Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leur......Les employeurs ont jusqu’au 30 juin 2014 pour adapter le régime de prévoyance ou la mutuelle de leurs salariés. Sous peine de perdre le bénéfice du régime social de faveur, subordonné au caractère
27/10/2020 23:00:00 -
Voici le second volet récapitulatif des obligations sociales que les employeurs doivent remplir avan...... avec ces « nouvelles exigences ». Si vous n’avez pas d’ores et déjà adapté la couverture santé au 1er janvier dernier, le régime social et fiscal de faveur ne sera pas remis en cause en cas de contrôle sous la double
08/05/2019 00:00:00 -
Fruit d’une large concertation, le rapport de Dominique Libault, président du Haut-conseil au financ...... de la perte d’autonomie. Avant 2024, les dépenses seraient financées en recourant à l’affectation d’éventuels excédents du régime général obtenus grâce à une gestion rigoureuse des dépenses de Sécurité sociale
30/04/2006 00:00:00 -
Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en......Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en faveur des services prestataires d'aide et d'accompagnement à domicile. Le régime
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ......La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit
28/02/2009 00:00:00 -
Les conditions d'intervention des organismes agréés « qualité » auprès des bénéficiaires de l'alloca....... Selon les directions en charge de l'emploi, de l'action sociale, de la concurrence, et l'Agence nationale des services à la personne, ces prestataires seraient pénalisés par certains conseils généraux
13/03/2018 12:00:00 -
Un décret vient de fixer les conditions dans lesquelles est mis en œuvre, par la Caisse nationale de...... ou handicapées financés par l'Assurance maladie (EHPAD, IME, SSIAD, SPASAD...). A la faveur d'un décret du 9 mars 2018, un nouvel acronyme fait son entrée dans le paysage médico-social : "RESID-ESMS". Il s'agit
17/03/2017 12:00:00 -
Un arrêté du 15 mars fixe les paramètres nationaux pour le financement des établissements et service...... pour l'autonomie (CNSA). La campagne tarifaire 2017 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées ou en situation de handicap se précise à la faveur d'un arrêté publié le 17 mars
05/12/2012 00:00:00 -
Un état des lieux du financement de la protection sociale vient d’être dressé par le Haut Conseil ép...... de l’ensemble des régimes de protection sociale) se sont élevées à 654 milliards d’euros. […] En France, 80 % des prestations de protection sociale sont financées par des régimes obligatoires d’assurances
27/09/2013 12:00:00 -
Avec une évolution de 3 %, l’Ondam médico-social est relativement épargné par les économies générale...... le rétablissement des comptes sociaux. Le gouvernement espère en effet ramener le déficit de la sécurité sociale (régime général et fonds de la solidarité vieillesse) de 16,2 à 12,8 milliards d’euros en 2014. 4
04/10/2012 12:00:00 -
Présenté à la presse le 1er octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2013 pré...... dans la stratégie globale de réduction du déficit des finances publiques à 3 % en 2013 et a pour objectif de redresser les comptes sociaux. Le gouvernement table sur un déficit du régime général de la sécurité
23/08/2012 12:00:00 -
Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative ......Validée par le Conseil Constitutionnel le 9 août dernier, la deuxième loi de finances rectificative pour 2012 vient d’être publiée au Journal Officiel. Elle met notamment fin au régime social
27/11/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1374 du 18 novembre 2014 : précise le contenu du panier de soins minimum et les plaf...... du régime social de faveur. Ces dispositions sont applicables aux contrats conclus (ou renouvelés) à compter du 1er avril 2015.
30/04/2008 00:00:00 -
La mobilisation du secteur contre le régime de gratification des stagiaires s'amplifie. En cause: l'...... dans le champ social et médico-social. La vague d'inquiétude qui avait saisi le secteur suite à la parution du décret instaurant un régime de gratification des stagiaires (1) n'a pas fait « pschitt
31/03/2006 00:00:00 -
L'une des missions préparatoires au rapport annuel de l'Inspection générale des affaires sociales 20...... citées et encore les caisses nationales du régime général de sécurité sociale; • s'agissant des instances de réflexion potentiellement les plus compétentes, sont concernés d'une part le Conseil supérieur
31/07/2009 00:00:00 -
L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourr......L'extension du régime de gratification des stagiaires risque de raviver le conflit. Le secteur pourra-t-il absorber cette nouvelle charge? Les mêmes causes produiront-elles les mêmes effets? L'année
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux
12/11/2009 00:00:00 -
Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas) demande la suppression de l'article 18. « Il donne subrepticement un fondement législatif à une interprétation restrictive du régime